Conditions générales de vente:

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l entreprise Besse Alexandra AU GRIMOIRE DES SECRETS au capital social de 1000…euros. dont le siège social est situé à  12 rue Dode 38500 Voiron  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble… sous le numéro  491740965 et gérant le site AU GRIMOIRE DES SECRETS …et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Au grimoire des secrets…dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ...AU GRIMOIRE DES SECRETS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet .AU GRIMOIRE DES SECRETS... L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Au grimoire des secrets est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L entreprise Besse Alexandra  AU GRIMOIRE DES SECRETS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  de AU GRIMOIRE DES SECRETS, dans la limite des stocks disponibles. L entreprise Besse Alexandra  AU GRIMOIRE DES SECRETS  se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet  sont des prix en Euros (€) TVA non applicable ,article 293 B du CGI.. L entreprise Besse Alexandra  AU GRIMOIRE DES SECRETS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande les frais de ports sont  fixes et  égales à  7.95  euros ,tarif fixe. envoi par colissimo ou lettre suivie ou par mondial relay , dans ce cas la merci de me passer votre commande par mail: alexandrab38@gmail.com.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site .. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L entreprise Besse Alexandra AU GRIMOIRE DES SECRETS  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par CB uniquement ou par Virement (me contacter par mail à alexandrab38@gmail.com pour l 'iban).

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.  Les chèques ne sont pas acceptés.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l entreprise Besse Alexandra .AU GRIMOIRE DES SECRETS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société  AU GRIMOIRE DES SECRETS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : .12 RUE DODE 38500 VOIRON ; soit par email à l’adresse suivante : alexandrab38@gmail.com…soit par téléphone au 04.76.31.89.59.

 

Article 5. Réserve de propriété

L entreprise Besse Alexandra .AU GRIMOIRE DES SECRETS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo ou lettre suivie,  remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L entreprise Besse Alexandra AU GRIMOIRE DES SECRETS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l entreprise Besse Alexandra.AU GRIMOIRE DES SECRETS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l entreprise .AU GRIMOIRE DES SECRETS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l entreprise Besse Alexandra.AU GRIMOIRE DES SECRETS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale .

 

Article 9. Responsabilité

L entreprise Besse Alexandra  AU GRIMOIRE DES SECRETS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  AU GRIMOIRE DES SECRETS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société  AU GRIMOIRE DES SECRETS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

L entreprise Besse Alexandra  AU GRIMOIRE DES SECRETS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AU  GRIMOIRE DES SECRETS 12 RUE DODE 38500 VOIRON..

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de de Grenoble. 38.